Conditions générales d’utilisation
Brouillon des conditions d’utilisation du site Harper.
Dernière mise à jour : 3 juillet 2026
Objet
Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation du site Harper édité par EIF Digital SRL.
Le site présente Harper, une solution dédiée à la structuration et à la sécurisation de dossiers liés au précompte professionnel R&D.
Accès au site
EIF Digital s’efforce de maintenir le site accessible, sans garantir une disponibilité permanente ni l’absence d’interruptions techniques.
L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du site ni tenter d’accéder à des zones non autorisées.
Informations et estimations
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif. Elles ne constituent pas un conseil fiscal, juridique ou financier personnalisé.
Les estimations affichées sont indicatives et doivent être confirmées au regard de la situation concrète de chaque entreprise et des règles applicables.
Responsabilité et droit applicable
EIF Digital ne peut être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou d’une interprétation isolée des informations publiées.
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles applicables.